Politique de Remboursement – Libre-Parole.fr
Dernière mise à jour : 21/03/2025
Chez Libre-Parole, nous nous engageons à fournir des prestations de rédaction et de correction de haute qualité, adaptées aux besoins de nos clients. Étant donné la nature immatérielle et personnalisée de nos services, notre politique de remboursement est définie comme suit, conformément à la législation française en vigueur.
1. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.
En validant votre commande et en acceptant nos Conditions Générales de Vente, vous acceptez expressément que l’exécution du service commence immédiatement après la confirmation de votre commande. De ce fait, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la prestation commencée ou livrée.
2. Demande d’annulation avant exécution
Si vous souhaitez annuler une commande avant le début de son exécution, vous pouvez en faire la demande par écrit via notre formulaire de contact ou par e-mail à [adresse e-mail]. Une annulation pourra donner lieu à un remboursement total ou partiel en fonction de l’état d’avancement de la préparation du travail.
3. Remboursement en cas de non-exécution du service
Si nous ne sommes pas en mesure de fournir la prestation commandée pour des raisons indépendantes de votre volonté, un remboursement intégral sera effectué sous un délai de 14 jours après notification.
4. Correction et ajustements
Si le document livré ne correspond pas aux exigences convenues, nous nous engageons à effectuer des modifications selon les termes définis dans nos Conditions Générales de Vente. Un remboursement ne pourra être envisagé qu’en cas d’impossibilité de correction ou de non-respect manifeste du cahier des charges initial.
5. Litiges et réclamations
Pour toute contestation, nous vous invitons à nous contacter à christine.gdg@libre-parole.fr afin de trouver une solution amiable. En cas de désaccord persistant, vous avez la possibilité de saisir un médiateur de la consommation ou de recourir aux voies légales prévues par la législation française.